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T-11.011, r. 3 - Règlement sur le registre des lobbyistes

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre T-11.011, r. 3
Règlement sur le registre des lobbyistes
Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
(chapitre T-11.011, a. 66, par. 3, 5, 6 et 7).
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